Système de codification pilote d’investissement à optique d’équité sociale du Fonds de finance sociale — Partie 1 : Aperçu général et contexte du projet

9 min readNov 26, 2024

En janvier 2024, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a retenu les services de l’organisme SVX afin qu’il fournisse des recommandations pour l’élaboration du Système de codification pilote d’investissement à optique d’équité sociale (IOES). L’organisme a été sélectionné à l’aide d’un processus de demande de soumissions mené par EDSC qui sollicitait des propositions de la part d’intervenants clés de l’écosystème de l’innovation sociale et de la finance sociale travaillant sur l’équité sociale.

Le système de codification pilote d’IOES est destiné à être appliqué aux investissements effectués par les grossistes dans des intermédiaires de finance sociale grâce au Fonds de finance sociale (FFS). L’objectif de ce système vise à définir et catégoriser les réussites en matière d’équité sociale et d’égalité des genres, et effectuer un suivi de celles-ci.

Conçue pour être évolutive, la taxonomie de ce système permet une adaptation en continu aux circonstances changeantes et permet également de mieux les comprendre. Avec des plans pour des améliorations continues, ce projet pilote représente un point de départ ayant pour but d’évoluer au rythme de l’écosystème de finance sociale et de notre compréhension des inégalités systémiques.

Premier d’une série de deux, cet article de blogue va :

définir l’investissement à optique d’équité sociale (IOES);
identifier les buts, la portée et le processus de conception du système de codification pilote d’IOES;
démontrer le travail préparatoire déjà complété dans l’écosystème et à EDSC; et
définir le rôle de l’organisme SVX dans le projet.

Avec cette série d’articles, notre objectif vise la transparence envers notre communauté et la réceptivité face à celle-ci en établissant un canal ouvert sur les recommandations fournies à EDSC dans la conception du système de codification pilote d’IOES. Au cours des 16 prochaines années, le projet pilote restera attentif aux contextes de finance et d’équité sociales.

Comment le FFS intègre-t-il l’IOES dans son déploiement du capital?

Cette section est inspirée des documents d’information du FFS officiels d’EDSC, disponibles ici.

Grâce à son optique d’équité sociale, le Fonds de finance sociale (FFS) reconnaît que les systèmes financier et économique actuels reposent sur des facteurs contextuels historiques qui ont contribué à la marginalisation et l’exclusion de groupes méritant l’équité. Avec son modèle et ses objectifs, le FFS convient que :

les entrepreneurs des groupes méritant l’équité rencontrent de plus grands obstacles pour accéder à du capital de finance sociale. Ces obstacles sont exacerbés par les identités croisées qui aggravent les disparités systémiques.
les disparités persistent à tous les niveaux de l’écosystème financier traditionnel, incluant les pratiques d’investissement discriminatoire et le fardeau disproportionné des risques d’investissement.

Par conséquent, le FFS a été élaboré à l’aide d’une optique intersectionnelle d’équité sociale et d’inclusion pour s’attaquer aux préjugés systémiques, encourager l’élimination des obstacles, et s’assurer que les investissements sont dirigés vers les groupes marginalisés et les communautés diversifiées méritant l’équité. Cette mesure comporte l’adoption d’une approche qui intègre les considérations et les stratégies pour s’attaquer aux inégalités, et aborder les facteurs comme la race, le genre, l’orientation sexuelle et les handicaps.

Pour en apprendre davantage sur la stratégie et les objectifs de l’optique d’équité sociale du FFS, vous pouvez consulter les documents d’information officiels d’EDSC ici.

Rôle de l’organisme SVX

Dans ce projet, le rôle de l’organisme SVX comprend l’élaboration de deux produits livrables de base pour EDSC :

une base de données de critères de mesure, incluant les définitions et les indicateurs d’un prototype de taxonomie; et
un ensemble d’outils de mise en œuvre, incluant la méthodologie, les questions clés, les indicateurs, les méthodes de collecte de données, les informations qualitatives et quantitatives, et les tactiques d’évaluation recommandées à adopter.

Pendant le processus de développement, la communication avec EDSC, les grossistes et les autres intervenants a été entretenue à l’aide de vérifications régulières, de séances de découverte, et de présentations en vue de recevoir des rétroactions. Avec ces deux livrables, l’objectif est de fournir de l’information à EDSC et d’émettre des recommandations sur la direction du système de codification pilote d’IOES. Ce projet sera ensuite repris par EDSC en fonction des commentaires et des recommandations des grossistes du FFS et des principaux intervenants avant la diffusion publique prévue au printemps 2025.

Système de codification pilote d’IOES : objectifs et processus de conception

Avec cette version pilote, le système de codification d’IOES espère accomplir les objectifs suivants :

Renforcement de la capacité des grossistes et des intermédiaires à classer les investissements en tant qu’investissements à optique d’équité sociale (IOES) et investissements à optique de genre (IOG);
Intégration de l’intersectionnalité et des facultés d’adaptation à des contextes diversifiés;
Harmonisation avec les normes et pratiques existantes pour réduire les exigences en matière de rapport; et
Évolution au fil du temps pour maintenir la pertinence.

Le système de codification pilote d’IOES englobe une importante gamme d’indicateurs conçue pour évaluer le rendement intermédiaire dans diverses mesures et dimensions d’équité sociale. Ces dimensions comprennent la race, le genre, les handicaps visibles et invisibles, et l’identité 2ELGBTQ+. Le système s’attaque aux inégalités dont font face certaines communautés, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les minorités linguistiques, ainsi que les immigrants et les nouveaux arrivants.

Processus de conception de l’organisme SVX

L’approche de l’organisme SVX a consisté en une recherche initiale, la vérification et l’analyse de modèles existants, des données du marché, et de la contribution des communautés. Afin de garantir la viabilité du produit final, nous sommes engagés à communiquer continuellement avec EDSC, les grossistes du FFS et l’Approche commune.

En tant qu’organisme, nous respectons les principes de conception de WOSEN dans notre travail :

Inclusivité et accessibilité — Par le respect, le traitement équitable, et l’égalité d’accès, nous considérons toutes les expériences vécues et tous les obstacles à l’inclusion lors de la conception de nos programmes et la sélection de nos participants.
Réceptivité — Nous concevons nos programmes pour rejoindre les gens à l’aide de dialogue et de rétroactions afin d’adapter nos programmes et répondre aux besoins des participants. Nous cherchons leurs commentaires et avis afin de réaffirmer constamment nos programmes.
L’humain comme point central — Pour créer un espace où chacun est considéré comme un être à part entière, nous nous efforçons de comprendre les besoins émotionnels, physiques et spirituels des gens et des communautés. En créant un espace pour l’empathie, nous accordons la priorité à l’expérience plutôt qu’aux tâches.
Connaissances des systèmes — Intégration de la pensée, de la cartographie et de la navigation des systèmes pour reconnaître notre place dans ceux-ci, et comprendre les obstacles et les influences qui les affectent. Cette vue d’ensemble nous permet de concevoir de façon réfléchie des programmes qui peuvent créer des changements dans les systèmes.
Décolonisation — Nous reconnaissons notre place dans le système colonial et dans l’histoire de l’entrepreneuriat social pour les communautés autochtones et les communautés de couleur afin de créer un espace pour le partage des connaissances et de décentraliser la source des connaissances.
Antidiscriminatoire — Nous reconnaissons les oppressions systémiques qui existent, et nous tentons d’en atténuer les effets. Nous travaillons à rétablir l’équilibre du pouvoir dans nos collectivités en s’attaquant à l’oppression et en aidant la navigation dans les alliances et les conversations complexes.
Approche écosystémique — Nous comprenons l’écosystème de l’entrepreneuriat et ses obstacles, et nous nous efforçons de favoriser des relations significatives et de bâtir un écosystème de soutien pour tous les entrepreneurs des collectivités systématiquement opprimées.

Travail préparatoire réalisé par Emploi et Développement social Canada : recherche et mobilisation communautaire

Des années de travail, de mobilisation et de réflexions réalisés par le Fonds de finance social chez EDSC ont mené à ce processus du système de codification pilote d’IOES. À l’aide de :

Découvertes et recherches : Réalisation d’un examen approfondi des recherches, des observations des intervenants, et des cadres existants afin de synthétiser l’information avec la documentation existante, le modelage sur les pairs, les lacunes du marché et les opportunités.
Collaboration avec Criterion Institute : En 2019 et 2020, EDSC a collaboré avec le Criterion Institute pour réaliser une analyse des dynamiques de pouvoir dans le secteur des finances sociales avec l’examen de la documentation et la consultation d’intervenants. Ce partenariat a appuyé la conception de l’optique d’équité sociale et le cadre de l’IOES du FFS en identifiant les obstacles systémiques afin de guider la conception et l’attribution du capital de la finance. L’institut a identifié un ensemble de principes et de mesures de processus pour le FFS qui a été adapté pour le public ici1.
Séances de mobilisation communautaire : Des douzaines d’intervenants clés travaillant sur l’équité sociale ainsi que les grossistes du FFS ont participé à des séances de mobilisation communautaire tenu par EDSC de novembre à décembre 2023. Ces séances ont permis de fournir des renseignements précieux, de valider des hypothèses, de comprendre des tendances et de définir les lacunes dans les pratiques actuelles. Des commentaires additionnels ont également été fournis dans le cadre de rencontres individuelles et dans des formulaires de rétroaction en ligne.
Les résultats de ces séances ont éclairé le processus de conception, en insistant sur le besoin de transparence, de souplesse, de reconnaissance des dynamiques de pouvoir, et des efforts de décolonisation au sein du système financier.

Résultats des séances de mobilisation communautaire de 2023 d’EDSC

À l’automne et l’hiver 2023, avec 45 participants représentant 37 organisations (sur 66 invités), EDSC s’est engagé à apprendre comment l’écosystème envisage les pratiques, les définitions et les mesures de réussite de l’optique d’équité sociale.

Les observations suivantes ont été au cœur de l’examen de la conception et de l’approche de l’équipe de l’organisme SVX pour la conception du système de codification pilote d’IOES :

Le besoin de transparence, de processus participatifs communautaires éclairés et de collaboration robuste entre tous les intervenants de l’écosystème de finance sociale.
Le besoin du système de codification souple et réceptif aux besoins de la communauté, et de mesures nuancées propres au contexte.
Le besoin de reconnaître les dynamiques de pouvoir et les préjugés quand ils apparaissent dans le processus d’investissement et dans la quête pour soutenir les groupes méritant l’équité, et de s’attaquer à ceux-ci.
La question de décolonisation et le besoin de décoloniser les modèles, les systèmes de finances et les approches avec lesquelles nous fonctionnons. Cette question souligne l’importance d’apprendre des communautés autochtones, que ce soit de leur façon d’être ou de bâtir des relations, afin de décoloniser les mouvements de capitaux et les systèmes.
Émergent, l’écosystème de finance sociale dans le nord de l’Île de la Tortue reconnaît le besoin de soutien pour un renforcement de ses capacités lors de chaque étape du cycle d’investissement et de l’utilisation d’une approche non transactionnelle axée sur l’humain.
Le besoin de construire à l’aide de cadres existants et de travaux antérieurs pour créer une démarche de plus en plus progressive, équitable et qui guérit les blessures systémiques historiques.

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Dans le prochain article de blogue de cette série, nous discuterons de :

la recherche, la conception et le fonctionnement de la taxonomie du système de codification pilote d’IOES recommandée par SVX.
la recherche, la conception et le fonctionnement des outils de mise en œuvre du système de codification pilote d’IOES recommandée par SVX.

Au cours des prochaines semaines, restez à l’affût pour la deuxième partie de cette série d’articles! Comme toujours, joignez-vous à la conversation en ajoutant un commentaire à cette publication ou en communiquant avec nous par l’intermédiaire de notre LinkedIn.